À quoi sert-elle ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910 et est perçue dans la grande majorité des destinations touristiques.
Par délibération N°2017-03-31 du conseil communautaire du 27 janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière (CCAPV) a instauré la taxe de séjour au réel et confié l’animation de sa collecte à l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme.
La taxe de séjour permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires au développement touristique et notamment la promotion via le financement de l’Office de Tourisme Intercommunal, en évitant de faire supporter celles-ci par la seule population résidente permanente.
Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est payée par les touristes.
Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des collectivités territoriales, cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la Communauté de Communes et qui ne payent pas de taxe d’habitation.
Qui la collecte ?
Chaque propriétaire/gestionnaire d’un hébergement est responsable de sa collecte auprès des vacanciers, de sa déclaration, de son encaissement et de son reversement auprès de la Communauté de Communes.
Sont concernés :
- Les professionnels (Hôtellerie, résidence de tourisme, villages de vacances, refuges, auberges de jeunesse…)
- Les particuliers (Location de villas, maison, appartement, meublés, gîtes, chambres d’hôtes…)
Quelle est la période d'application ?
La taxe de séjour est perçue toute l’année et la déclaration se fait trimestriellement.
