La taxe de séjour

LES PROS DE VERDON TOURISME

Depuis le 1er avril 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière (CCAPV) a institué une taxe de séjour intercommunale applicable à l’ensemble de son territoire.

Les recettes qui sont générées par cette taxe permettent de financer des actions de promotion et de développement touristique, et notamment de l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme.

À quoi sert-elle ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910 et est perçue dans la grande majorité des destinations touristiques.

Par délibération N°2017-03-31 du conseil communautaire du 27 janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière (CCAPV) a instauré la taxe de séjour au réel et confié l’animation de sa collecte à l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme.

La taxe de séjour permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires au développement touristique et notamment la promotion via le financement de l’Office de Tourisme Intercommunal, en évitant de faire supporter celles-ci par la seule population résidente permanente.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est payée par les touristes.

Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des collectivités territoriales, cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la Communauté de Communes et qui ne payent pas de taxe d’habitation.

Qui la collecte ?

Chaque propriétaire/gestionnaire d’un hébergement est responsable de sa collecte auprès des vacanciers, de sa déclaration, de son encaissement et de son reversement auprès de la Communauté de Communes.

Sont concernés :

  • Les professionnels (Hôtellerie, résidence de tourisme, villages de vacances, refuges, auberges de jeunesse…)

 

  • Les particuliers (Location de villas, maison, appartement, meublés, gîtes, chambres d’hôtes…)

Quelle est la période d'application ?

La taxe de séjour est perçue toute l’année et la déclaration se fait trimestriellement.

On récapitule

Le touriste paye sa nuitée et la taxe de séjour directement à l’hébergeur.

L’hébergeur encaisse la taxe de séjour auprès du touriste, déclare et reverse la taxe à l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Verdon Tourisme en charge de la collecte.

Tous les règlements peuvent se faire par espèces, virement, carte bancaire ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.

L’OTI anime la collecte, perçoit la taxe de séjour et l’investit dans le développement touristique.

LA CCAPV fixe les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour.

La CCAPV et l’OTI mettent en œuvre la politique touristique du territoire.

 

Besoins d’aide pour faire votre déclaration ?

Contactez notre Service taxe de séjour

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Declaloc pour déclarer votre meublé de tourisme ou chambre d'hôte

Une des étapes obligatoires est de déclarer votre meublé ou chambre d’hôtes à la Mairie.Afin de simplifier votre démarche, vous pouvez utiliser Declaloc.fr qui vous permettra de générer depuis votre domicile et de transmettre directement à la Mairie de votre location le document officiel (CERFA).

Si la commune de votre location n’est pas dans la liste, merci de contacter notre Service taxe de séjour

 

La déclaration de votre meublé de tourisme à la mairie et auprès de l’INPI est une obligation légale.

Pour en savoir plus